Conditions générales de vente en ligne (CGV)

Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

1. OBJET

Ces présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société L’ Arbre Persan sur le site internet www.larbrepersan.fr (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir les produits mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).
Ces présentes conditions générales en ligne ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://www.larbrepersan.fr/pages/cgv.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente en ligne prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ Arbre Persan.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par la société La Maison NAAH, SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 882337173 dont le siège social est situé 174, avenue Charles de Gaulle, 69 160 Tassin la Demi-Lune (ci-après : « La Maison NAAH »), qui propose les Produits à la vente.
L’ Arbre Persan peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :
SASU La Maison NAAH
174, avenue Charles de Gaulle,
69 160 Tassin la Demi-Lune

Téléphone : 06 37 25 09 82
Adresse électronique : contact@larbrepersan.fr

3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Site est accessible :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

4.1. Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

4.2. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent L’ Arbre Persan que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

5. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Maison NAAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de La Maison NAAH jusqu’au complet paiement du prix.

6. FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPEDITION

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par transporteur adapté. Aucun montant minimum de commande n’est requis mais des frais d’un montant de :

• 8 euros pour la France Métropolitaine (hors Corse)
• 25 euros pour la Corse

seront facturés pour toute commande d’un montant inférieur aux conditions de franco. Les livraisons s’effectuent en franco de port pour toute expédition d’un montant supérieur à 40 euros en France Métropolitaine (hors Corse).

7. PASSATION DES COMMANDES

Sur Internet : http://www.larbrepersan.fr / Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

8. VALIDATION DES COMMANDES

8.1. Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Maison NAAH constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Maison NAAH et ses clients.

8.2. Validation par La MAISON NAAH

A réception des commandes, La Maison NAAH s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, La Maison NAAH se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 14 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et La Maison NAAH.

9. DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits manquants par CB au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la décision du client par virement bancaire.

10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur adapté et sélectionné par La Maison NAAH.
Pour les paiements par carte bancaire, les commandes sont expédiées dans les 5 jours suivant leur validation en ligne.

11. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
L’ Arbre Persan ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales. Les délais de livraison pourraient ainsi être allongés. Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

12. DATES LIMITES DE LIVRAISON

Les délais indiqués à l’article 11 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.

13. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue comptant sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard ou Carte Bleue. Les paiements sont sécurisés par la solution SystemPay en liaison avec notre banque BP Auvergne Rhône Alpes.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

14. RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La Maison NAAH sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact sur contact@larbrepersan.fr. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la demande de renvoi. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Le moyen de renvoi est au choix du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : La Maison NAAH – 174 avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin La Demi-Lune. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat et peut demander le remboursement des produits commandés ainsi que des frais de port. La Maison NAAH informera le client dans les meilleurs délais de tout retard et s’engage à rembourser l’intégralité de la commande (produits et frais de port) au client en cas de colis livrés hors délai.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 12 euros. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), La Maison NAAH s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Produits défectueux ou abimés

La Maison NAAH procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, La Maison NAAH pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de La Maison NAAH).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sur contact@larbrepersan.fr pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre réclamation.

Erreurs de préparation de commande

Pour toutes erreurs de préparation de commande, veuillez nous contacter sur contact@larbrepersan.fr pour décrire précisément le problème rencontré.
La Maison NAAH procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, La Maison NAAH pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, La Maison NAAH demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

15. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 14 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

16. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.